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Les interventions de René Pilato sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CF83 au texte N° 1301 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3. est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations relevant du 3. bis. » 2° Après le second alinéa du même 3., il est inséré un 3. bis ainsi rédigé : « 3. bis Pa...
09/06/2023 — Amendement N° CF90 au texte N° 1301 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Article 15 Après l'alinéa 4, est inséré un alinéa ainsi rédigé : ""c) Des dispositions répondant aux enjeux de développement durable et d'urgence climatique, et de bien être animal, visant à repérer les flux de transport de bétail."" " Exposé sommaire : "La douane est une institution aux multiples missions. Elle est une entité à part entièr...
