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Industrie verte


Les amendements de Roger Chudeau


Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier

187 amendements trouvés


11/07/2023 — Amendement N° 194 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de recentrer l’affectation des versements sur le premier cas prévu à l’alinéa 14.

11/07/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 1512 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Les articles L. 121‑1 à L. 121-6 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement d'appel demandant la suppression de la commission nationale du débat public.

11/07/2023 — Amendement N° 190 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans une chaîne d’approvisionnement, ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter, dans les critères qualifiant un projet industriel d'intérêt national, l'importance du projet dans une chaîne d'approvisionnement.

11/07/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, après avis de la commission supérieure de codification, sur la simplification de la législation et de la réglementation sur les déchets. Exposé sommaire : La législation et la réglementation sur les déchets est excessivement c...

11/07/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 1512 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 4251‑1. – Les régions élaborent un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. » Exposé sommaire : Amendement de simplification du droit, les SRADDET n'étant pas un d...

11/07/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Parmi ces critères peut figurer également l’intensité carbone. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter l'intensité carbone au titre des critères environnementaux pour l'attribution des marchés publics.

11/07/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « âgées de moins de dix-huit ans et ». Exposé sommaire : Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français, quel que soit leur âge.