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Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier

1098 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 352C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° 351C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° 350C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité(ligne nouvelle)

20/10/2023 — Amendement N° 349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° CL196C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
dont titre 22 000 0000
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 523 106 868
ARTE France00
Radio France00
France Médias...

20/10/2023 — Amendement N° CL200C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire500 0000
dont titre 2500 0000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01
Livre et industries culturelles10
TOTAUX11
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1957C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France0652 954 400
France Médias M...

20/10/2023 — Amendement N° CL209C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° AC376C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° AC371C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la reconstitution de la Maison de l'histoire de France. Ce rapport met en lumière le coût d'un tel projet, son intérêt économique, historique, culturel, éducatif et le bénéfice que pourrait en tirer la société française....

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0100 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias M...

20/10/2023 — Amendement N° CF1260C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Administration pénitentiaire00
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
Administration pénitentiaire00
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 21 000 0000
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions015 790 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mo...

20/10/2023 — Amendement N° CF1220C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
dont titre 22 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 21 000 0000