Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles peuvent être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : Cet amendement porté par la députée Estelle ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	3 500 000	0
Vie de ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF277C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 50 000 000 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF276C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF273C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 50 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 50 000 000 Sécurité et éducation routières 0 <... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL156C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 100 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 100 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL157C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 30 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 30 000 000 TOTAUX 30 0... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF282C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL158C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 0 TOTAUX 20 0... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF299C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL159C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 0 TOTAUX 20 0... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF279C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 30 000 000 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF284C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 30 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 30 000 000 TOTAUX 30 0... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF287C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 0 TOTAUX 20 0... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF285C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 0 TOTAUX 20 0... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 106C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal... Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux exonérations d’impôt accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains États, à leur banque centrale ou à l’une de leurs institutions financières publiques. Exposé sommaire : Le 27 novembre 2014, l’amendement 404... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CL146C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CL147C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 30 000 000 Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° AS1C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     28 29 30 31 32 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000