Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 187 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF58 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 3 032 524 559 0 Aide à l'accès au logement 13 901 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 915 926 0 Aide à l'accès au logement 12 601 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF124 au texte N° 1985 - Article 56 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi... I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 600 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 230 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4729C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Guedj, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 Amélioration de... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4723C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Jourdan, M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battist... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4716C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4704C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4698C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4697C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 3 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4659C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4658C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org