Les amendements de Roger Vicot pour ce dossier
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Si nous partageons l'objectif de la proposition de loi, nous proposons d'y introduire des sanctions plus dissuasives en cas de manquement à l'interdiction de faire la publicité d'énergies fossiles ou de produits relevant des pratiques commerciales visées par le texte. Aussi cet amendement de M. Delautrette vise-t-il à remplacer l'alinéa 2 par l...
