Lutte contre la récidive

I – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un an d’emprisonnement. » le signe : « : ». II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ; « 2° Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement ; « 3° Trois ans, si le délit...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’élus » les mots : « de dix élus ». II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les élus locaux siégeant au sein de cette conférence sont issus de deux collèges égaux. Les membres du premier collège électoral sont nommés par l’Assemblée nationale à la repré...

L'article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants : « 1° Cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou de détention ; « 2° Sept ans, si le crime est...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Afin de lutter efficacement contre la récidive, les peines doivent être dissuasives. C’est pourquoi cet amendement prévoit une augmentation de la peine plancher proposée par cet article en cas de récidive pour certains délits.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Afin de lutter efficacement contre la récidive, les peines doivent être dissuasives et appliquées. Ainsi, cet amendement prévoit de supprimer les dérogations à la peine plancher d’un an ainsi que la possibilité d’aménagement de peine proposées en matière de récidive pour certains délits.