Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais

À travers cette motion de rejet préalable, on nous propose de repousser sans examen, sans débat, le fruit d'un travail sérieux réalisé par nos collègues sénateurs.

Sur le fond, je dénonce la caricaturale opposition qui est faite entre les utilisateurs de voitures et les usagers des transports en commun.

Expliquez-moi comment emprunter ces derniers pour gagner Machilly depuis le hameau de Sciez ! Il y en a assez de ces leçons de morale que des élus de grandes métropoles – lesquelles sont pourvues, elles, de transports en commun, comme Nantes qui dispose de trois lignes de tramway, des deux lignes du Busway et de quarante-neuf lignes de bus – as...

Expliquez-moi également pourquoi quarante minutes d'embouteillage seraient plus vertueuses que le fait de doubler le trajet. Je refuse d'avoir un territoire à deux vitesses…

…avec des zones dynamiques d'un côté et des zones enclavées de l'autre. Il s'agit aujourd'hui de désenclaver le Bas-Chablais. À ceux qui s'étonnent qu'une telle proposition de loi ait été mise à l'ordre du jour, je rappellerai que nous avons examiné des textes bien spécifiques comme ceux relatifs à la Clairette de Die, à la réalisation d'une v...

Aussi les députés du groupe MODEM, souhaitant le succès de la proposition de loi, voteront-ils contre la motion de rejet préalable.

Il est neuf heures trente, un jour de semaine. Je suis arrêté sur la RD903 depuis vingt minutes et je m'interroge sur les causes de cet embouteillage. Il ne peut être lié à un accident, puisque je n'entends pas les sirènes des pompiers ; il n'est pas dû non plus à une manifestation,…

…ou à des travaux d'assainissement. Je suis en Auvergne-Rhône-Alpes, en Haute-Savoie, dans le Chablais, à Douvaine, un jour ordinaire pour cette commune de 6 000 habitants, qui subit le passage de 20 000 voitures par jour. Cela aurait pu être ailleurs, dans toutes ces communes rurales et périurbaines qui font la richesse et le dynamisme de la F...

Elle faciliterait, tout simplement, la vie quotidienne des habitants. Ce projet d'infrastructure d'utilité publique est mis en péril par l'adoption d'un mauvais document administratif. En effet, si le projet a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2019 permettant la mise en compatibilité des PLU, le PLUI adopté ensuite a annulé ...

Celle que j'ai consultée ne regroupe d'ailleurs que 600 contributions pour 140 000 habitants, contributions essentiellement motivées par les intérêts privés, notamment l'impact de la liaison sur la valeur du foncier.

Je suis évidemment défavorable au changement du titre. Nous n'avons nullement agi pour contourner le droit : nous sommes là pour accompagner les habitants d'un territoire et le désenclaver. S'agissant de la constitutionnalité du texte, il existe un précédent. En effet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur un cas similaire, la loi n° 20...