Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
103 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS563 au texte N° 1514 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Adam, M. Ardouin, M. Daubié, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Fait, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Heydel Griller...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS577 au texte N° 1514 - Article 5 ter (Non soutenu)
Mme Moutchou, M. Albertini, M. Batut, Mme Decodts, Mme Mette, M. Larsonneur, M. Fait, M. Sorre, M. Pellerin, M. Ardou...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « publier » les mots : « porter ou laisser porter à la connaissance d’un tiers ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
15/09/2023 — Amendement N° CS275 au texte N° 1514 - Article 1er (Irrecevable)
M. Olive, Mme Spillebout, M. Sorre, Mme Petel, M. Pellerin, M. Vojetta, M. Isaac-Sibille, M. Lauzzana, M. Fait, M. Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
