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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
103 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS554 au texte N° 1514 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Belhamiti, M. Marion, M. Sorre, M. Zulesi, Mme Melchior, Mme Klinkert, M. Ghomi, Mme Tanzilli, Mme Piron, Mme Guic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS611 au texte N° 1514 - Avant l'article 4 A (Irrecevable)
Mme Moutchou, M. Albertini, M. Batut, M. Larsonneur, Mme Mette, M. Fait, M. Sorre, M. Pellerin, M. Ardouin, M. Guille...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS581 au texte N° 1514 - Avant l'article 4 A (Non soutenu)
Mme Moutchou, M. Albertini, M. Batut, Mme Decodts, Mme Mette, M. Larsonneur, M. Fait, M. Sorre, M. Pellerin, M. Ardou...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des outils de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement mis en place dans les établissements scolaires. Ce rapport évalue également l’opportunité de rendre obligatoire une séance de sensibilisation annue...
