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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
81 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD834 au texte N° 443 - Après l'article 16 decies (Non soutenu)
M. Rodwell, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Félicie Gérard, Mme Lemoine, Mme Spillebout, Mme Klinkert, M. Daubié
Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...
