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Les interventions de Sabine Thillaye sur ce dossier
281 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN124 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
