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Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS86 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
22/09/2022 — Amendement N° AS84 au texte N° 219 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff,...
I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023, les réglementations issues du décret n° 2019‑797 relatives à l’assurance chômage. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé...
22/09/2022 — Amendement N° AS80 au texte N° 219 - Titre (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laf...
À la fin de l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots : « du plein emploi » les mots : « de précariser les personnes sans-emploi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter l’objectif poursuivi par le Gouvernement avec ce projet de loi : réduire les allocations chômage pour inciter les personnes sans-emploi à en acc...
22/09/2022 — Amendement N° AS112 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros, le taux de contribution peut être majoré en cas de non-respect de l’obligation consistant à ne pas délocaliser et ne pa...
22/09/2022 — Amendement N° AS90 au texte N° 219 - Article 1er (Non soutenu)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La précédente réforme de l’assurance-chômage était une réforme délétère. En prenant en compte les période interstitielles non travaillées lors du calcul de la moyenne des salaires perçus au cours des mois de référence retenus (24 à 36 mois dans la plupart des cas, avant la rupture du dernier contrat), ...
22/09/2022 — Amendement N° AS93 au texte N° 219 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol...
I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023, les dispositions en vigueur prises en application du troisième alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. III. – En conséquence, sup...
