Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
7 amendements trouvés
02/03/2024 — Amendement N° 54 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...
À compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement engage un cycle de concertation avec les acteurs des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au dispositif du diplôme d’État avant son application. Les modalités de ce cycle sont définies par décret. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enjoindre le Gouvernement à une concerta...
02/03/2024 — Amendement N° 53 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...
Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État. Exposé sommaire : Le rapport demandé au Gouvernement do...
02/03/2024 — Amendement N° 52 au texte N° 2245 - Article 4 (Adopté)
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette durée est réduite à trois ans pour les personnes ayant commencé leur enseignement après le 1er janvier 2020 et avant le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prendre en compte la crise sanitaire de l’année 2020 dans les demand...
02/03/2024 — Amendement N° 51 au texte N° 2245 - Article 4 (Adopté)
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les personnes qui, à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, détenaient un diplôme ou une certification de danse délivrés par un centre de formation privé, peuvent être dispensées de l’obtentio...
02/03/2024 — Amendement N° 50 au texte N° 2245 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, au coeur du dispositif de cette proposition de loi, n’est pour nous pas la bonne réponse à l’évolution des pratiques de danse. En effet, si ce dispositif est voulu par les pratiquants des danses dites « académiques » (classique, jazz et contemporaine), cette harmonisation de nécessité de d...
01/03/2024 — Amendement N° 32 au texte N° 2245 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatela...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES, en coordination avec l’amendement n° 31, vise à supprimer le présent article qui étend les conditions requises d’enseignement de la danse pour les ressortissant·es d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen à toutes les discipl...
01/03/2024 — Amendement N° 31 au texte N° 2245 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatela...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le présent article s’applique aux danses classique, contemporaine et jazz. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’élargissement du principe de l’obtention du diplôme d’État pour enseigner toutes les danses. Cette disposition n’est pas adaptée aux ...
