Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
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Le retour des peines minimales dans notre droit est ainsi justifié dans l'exposé des motifs : « Il faut assumer de réprimer les récidivistes de manière plus stricte pour dissuader l'auteur de passer à l'acte à nouveau. » Petit souci : la Commission d'analyse et de suivi de la récidive rappelait, au milieu des années 2000 que « la réalité de l'e...
Deuxième effet délétère : plus les infractions sont légères, plus les peines minimales sont appliquées. C'est contradictoire et contre-productif, mais c'est surtout particulièrement injuste. Des peines de prison disproportionnées et inadaptées conduisent à disqualifier la loi. C'est un danger pour la République et pour la démocratie. Elles cond...
Le débat, assez nourri depuis ce matin, l'a aussi été en commission. Nous avons eu l'occasion d'aller au fond des arguments. Ces arguments s'appuient sur nos valeurs, des valeurs qui nous opposent mais qui fondent nos choix. En revanche, madame la rapporteure, le dogmatisme, c'est de refuser la réalité, celle des chiffres, des études, des trav...
Si vous considérez que l'article 1er est flou, ou dangereux, assumez-le ! Ensemble, comme en commission, votons contre et supprimons cet inutile article 1er , dangereux pour notre démocratie.
