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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
102 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° CF27 au texte N° 1145 - Article 1er (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-P...
I. – Après l’alinéa 24, insérer un alinéa ainsi rédigé : 23° Bis À la cinquante-cinquième soixantième ligne, colonne C,le montant « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 000 000 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'allouer 1 milliard de recette de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide publique au dév...
26/05/2023 — Amendement N° CF24 au texte N° 1145 - Article 1er (Tombe)
M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-P...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à l’...
