Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(Discussion générale)

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2029 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d’avancer la date d’entrée en vigueur de l'abrogation de l’article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui dispensait les employeurs de pénalités financières dans le cas où les emplois mentionnés à l'a...

Après le mot, « publique, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mots : « au moins 40 % » sont remplacés par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’ambition de la loi en matière de parité quant aux primo-nominations dans la fonction publique territoriale. Actuellement fixé à 40% dans le code général ...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut se voir » les mots : « se voit ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « La pénalité financière fait l’objet... (le reste inchangé). » Exposé sommaire : En cohérence avec les recommandations formulées par diverses institutions sur le renf...