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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
44 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS88 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
L’article L. 5422‑12 du code travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Du respect de l’index d’égalité entre les femmes et les hommes prévu à l’article L. 1142‑8 ; ». Exposé sommaire : Si le Gouvernement souhaitait atteindre le plein emploi, il s’attaquerait en priorité aux raisons structurelles du chômage à savoir le déficit de for...
22/09/2022 — Amendement N° AS110 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
L’article L. 5422‑12 du code travail est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « II. – Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros le taux de contribution peut être majoré en cas de non respect des contreparties climatiques et sociales suivante...
22/09/2022 — Amendement N° AS217 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M....
À l’article L. 3121‑27 du code du travail, le mot : « trente-cinq » est remplacé par le mot : « trente-deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée légale de travail effectif de trente-cinq à trente-deux heures par semaine. La réduction du temps est une partie de la solution pour la création d’emplois, comme l’a montré le ...
22/09/2022 — Amendement N° AS93 au texte N° 219 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol...
I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023, les dispositions en vigueur prises en application du troisième alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. III. – En conséquence, sup...
