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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

1941 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° CF413 au texte N° 1985 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF150 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante495 120 0000
Recherches scientifiques et tech...

13/12/2023 — Amendement N° CF412 au texte N° 1985 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF406 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

13/12/2023 — Amendement N° CF292 au texte N° 1985 - Article 38 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Après l’alinéa 344, insérer les deux alinéas suivants : « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire « Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à l’ajout d’un indicateur et à la création d’un objectif « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays d...

13/12/2023 — Amendement N° CF56 au texte N° 1985 - Article 12 (Retiré)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Après l’alinéa 38, insérer les sept alinéas suivants : « 4° La deuxième ligne de la dernière colonne est ainsi modifiée : « a) Au 1er janvier 2024, le nombre : « 1,19 » est remplacé par le nombre : « 0,83 » ; « b) Au 1er janvier 2025, le nombre : « 0,83 » est remplacé par le nombre : « 0,48 » ; « ...

13/12/2023 — Amendement N° CF176 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde80 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence080 000 000
Fran...

13/12/2023 — Amendement N° CF443 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF409 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration0500 000

13/12/2023 — Amendement N° CF173 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde120 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence0120 000 000
Fr...

13/12/2023 — Amendement N° CF205 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF208 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0231 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

13/12/2023 — Amendement N° CF151 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

13/12/2023 — Amendement N° CF395 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF305 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local150 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

13/12/2023 — Amendement N° CF123 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

13/12/2023 — Amendement N° CF133 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs100 000 0000
Transformation publique0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...