Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste propose la suppression de l’article 53 qui propose la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS). En effet, cette mesure génère l’inquiétude de nombreuses associations, de parents et d’élu.e.s pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’article 53 confie désorm...

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19/10/2023 — Amendement N° CF817C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

Police nationale

4 000 000

Gendarmerie nationale

Sécurité et éducation routières

Sécurité civil...

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19/10/2023 — Amendement N° CF355C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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19/10/2023 — Amendement N° CF795C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	50 000 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	0

(en euros)

Programmes

Aide économique et financière au développement

Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

20 000 0...

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19/10/2023 — Amendement N° CF744C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

5 000 000

Conditions de vie outre-mer

Education et sensibilisation à une alimentation local...

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19/10/2023 — Amendement N° CF680C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiv...

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19/10/2023 — Amendement N° CF950C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'élève<...

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19/10/2023 — Amendement N° CF916C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 1512‑21. – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer : « 1° Les travaux ou les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse et leurs débranchements ; « 2° La construction...

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