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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
569 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° CD490 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la biodiversité soit également intégrée dans les spécificités territoriales et thématiques des exploitations prises en compte par le diagnostic modulaire. Cet amendement a été travaillé avec le ...
25/04/2024 — Amendement N° CD440 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est de supprimer la nouvelle procédure qui vient encore complexifier le droit de l'environnement. Pour rappel, "Le Conseil d’État souligne aussi que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières en ce qui concerne le contentieux de ces ...
25/04/2024 — Amendement N° CD443 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le raccourcissement des délais pour assortir un recours d'une requête en référé, dans la continuité de l'analyse du Conseil d’État : - "Le Conseil d’État relève également que le projet de loi restreint les possibilités de référé sans que l’efficacité d’une te...
25/04/2024 — Amendement N° CD426 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour permettre d’adapter l’agriculture aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire de réchauffement de référence et à en atténuer les effets ». Exposé sommaire : Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligne face aux effets du changement climatique. Les évèneme...
25/04/2024 — Amendement N° CD401 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Est soumise à autorisation toute demande de destruction de haies déposée moins de cinq ans suivant la précédente demande de destruction et concernant la même parcelle. « L’autorité administrative peut refuser de délivrer l’autorisation en raison de la gravité de l’atteinte aux services é...
25/04/2024 — Amendement N° CE1463 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Après l'article L. 641-19-1, il est inséré un article L. 641-19-2 ainsi rédigé : « Art. L. 641-19-2. – Les exploitations agricoles appliquant un haut niveau d’exigences sociales peuvent faire l’objet d’une certification sociale. Les modalités de certification des exploitations ainsi que le niveau d’exigences social requis, les modalités de con...
25/04/2024 — Amendement N° CE1791 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
L’article 1395 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Jusqu’au 1er janvier 2035, les zones à urbaniser devenues zones agricoles qui seraient exploitées en agriculture biologique au sens de l’article L641‑13 du code rural. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer un dégrèvement fisc...
15/04/2024 — Amendement N° AC1 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ». Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de...
15/04/2024 — Amendement N° CE100 au texte N° 2436 - Article 5 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ». Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de...
