Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment en articulant leurs actions avec celles menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Le renouvellement des générations implique de soutenir à toutes les échelles l’écosystème de la formati...

I. – L’article L. 331‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Article L. 331‑3‑2. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 331‑2 peut être refusée même en l’absence de demande concurrente si aucun candidat ne répond aux orientations du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné à l’article L. 3...

Dans un délai de 3 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui tire le bilan de la Dotation Jeune Agriculteur et synthétise les évolutions à y apporter dans le but de l’adapter aux nouveaux profils et à la politique d’installation agricole. Exposé sommaire : Aujourd’hui, environ 60% des can...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », il est inséré les mots : « et de l’agroforesterie » ; « 1° ter Au 1° de l’...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et, parmi ces pratiques, la gestion durable des haies ». Exposé sommaire : Le bon état écologique des haies est un facteur de résilience des exploitations. Cet amendement vise donc à affirmer la place de la gestion durable des haies dans les pratiques agroécologiques visées par le d...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la biodiversité soit également intégrée dans les spécificités territoriales et thématiques des exploitations prises en compte par le diagnostic modulaire. Cet amendement a été travaillé avec le c...

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « formations », insérer le mot : « publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser le caractère public des formations conduisant aux métiers de l’agriculture et du vivant promues auprès des élèves de collège. Le groupe Écologiste – NUPES défend l...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est de supprimer la nouvelle procédure qui vient encore complexifier le droit de l'environnement. Pour rappel, "Le Conseil d’État souligne aussi que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières en ce qui concerne le contentieux de ces ...

À l’alinéa 5, après le mot : « nutritive, », insérer les mots : « reposant davantage sur les protéines végétales, ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre la nécessité de développer la consommation de protéines végétales et les filières alimentaires des protéines végétales, concourant ainsi aux objectifs fixés dans la stratégie national...

Après le 1° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1° bis En l’absence de bâtiment à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre d’une exploitation agricole, la construction de résidence démontable, telle que définie par décret, lorsque la résidence constitue le logement d’un stagi...