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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

569 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE3281 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Pochon

Le chapitre Ier du titre III du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – L’article L. 331‑3‑2 est ainsi rédigé : « Article L. 331‑3‑2. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 331‑2 peut n’être délivrée que pour une partie de la demande pour satisfaire en partie ou en totalité des demandes c...

26/04/2024 — Amendement N° CE3021 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Fourn...

I. – Après l’alinéa 22, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6. « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmissi...

26/04/2024 — Amendement N° CE2858 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole dispose d’un centre pédagogique d’information et d’orientation agricole qui constitue un espace test et offre des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un dispositif d’accompagnem...

26/04/2024 — Amendement N° CE3046 au texte N° 2436 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 habilite le gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure afin de modifier ou supprimer un large éventail d’infractions relevant du droit pénal de l’environnement. Cette disposition ne répond pas aux enjeux actuels du monde agricole : améliorer le revenu, accroître le nombre d’insta...

26/04/2024 — Amendement N° AC229 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatela...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « vie », insérer les mots : « , par la garantie de l’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « développant », insérer les mots : « en priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à garantir un égal accès à ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2513 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Art. L. 412‑25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence éviter, réduire, compenser, telle qu’elle est mentionnée à l’article L. 122‑1‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mettre en cohérence le projet de loi avec la séqu...

26/04/2024 — Amendement N° AC263 au texte N° 2436 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer l’enseignement public agricole par une priorisation du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2853 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à enlever les secteurs professionnels de la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics lo...

26/04/2024 — Amendement N° AC248 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUP...

26/04/2024 — Amendement N° AC239 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « alimentation, », insérer les mots : « au développement de l’agricultur...

26/04/2024 — Amendement N° CE2711 au texte N° 2436 - Article 5 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’élargissement porté par le présent article de l’enseignement privé agricole à l’enseignement supérieur inclus. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publiq...

26/04/2024 — Amendement N° CE2530 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – I. – Les gestionnaires de haies et, en particulier, les exploitations agricoles peuvent faire l’objet d’une certification »Label Haie – Référent...

26/04/2024 — Amendement N° CE2855 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Io...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements public...

26/04/2024 — Amendement N° CE3034 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Iordanoff, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « productions agricoles », insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : La déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisation de l...

26/04/2024 — Amendement N° CE3044 au texte N° 2436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche Cabinets et Cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : La délégation de soin aux ASV (Assistante Spécialisée Vétérinaire), déjà officieusement effective dans les ESV (Établissements de Soins Vétérinaires), est ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2847 au texte N° 2436 - Article 5 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’agroalimentaire », les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à mettre en cohérence rédactionnelle les objectifs et les missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant...

26/04/2024 — Amendement N° CE2560 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 123‑16 du code de l’environnement, sont supprimés les mots : « si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faciliter la suspension d’une décision administrative via la proc...

26/04/2024 — Amendement N° CE3243 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques seront accompagnées de la garantie de l’ouverture, sur tout le territoire français, aux dispositifs de soutien financier à l’installation, pour répondre à la diversité des profils, notamment non issus du milieu agricole, ou féminins, et aux nouvelles formes d’installations dont les ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2715 au texte N° 2436 - Article 6 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « développement », insérer les mots : « soutenues par l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser que l’État apporte son soutien aux actions de développement agricole dont le présent article prévoit qu’elles puissent être regroupées dans des plans prioritaires plurian...

26/04/2024 — Amendement N° CE2862 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Lorsque le », les mots : « Pour la mise en oeuvre du » ; II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :...