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Les interventions de Sandrine Dogor-Such sur ce dossier
226 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS1140 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « quinze heures » les mots : « dix heures et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement à ...
14/09/2023 — Amendement N° AS1141 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants.
14/09/2023 — Amendement N° AS1155 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre chargé de la famille fixe la composition du dossier de demande d’agrément ainsi que le contenu du formulaire de demande qui, seul, peut être exigé à ce titre. » II. – La perte de recettes pour l’État ...
14/09/2023 — Amendement N° AS927 au texte N° 1528 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme...
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 214‑2‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité territoriale en charge du Service Universel de la Petite Enfance fournit aux familles sans solution d’accueil un moyen d’exprimer leurs besoins aux diverses structures d’accueil de la région, perme...
07/09/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 1528 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La préférence ultramarine s’applique pour l’accès à l’emploi en outre-mer. Exposé sommaire : Le besoin de répondre aux spécificités et aux défis propres aux territoires ultramarins en matière d’emploi est très important. Cet amendement vise à réserver une partie des opportunités d’emploi aux résidents locaux, cette approche pourrait contribue...
07/09/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 1528 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La priorité nationale s’applique pour l’accès à l’emploi. Exposé sommaire : La mise en place de la priorité nationale permettrait de donner la priorité aux citoyens du pays lors du recrutement, en veillant à ce que les opportunités d’emploi soient d’abord proposées aux résidents locaux avant d’être ouvertes aux travailleurs étrangers. La mis...
