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Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Pahun, M. Larsonneur, Mme Brugnera, Mme Hugues, M. Fiévet, M. Adam, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maque...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective proposent une option de menu végétarien à tous les rep...
03/04/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Pahun, M. Larsonneur, Mme Brugnera, Mme Hugues, M. Fiévet, M. Adam, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maque...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective des collèges et lycées, proposent une option de menu v...
03/04/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1019 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Vuibert, Mme Decodts, Mme Klinkert, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Pitollat, Mme ...
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les bénéficiaires de ce soutien doivent utiliser une partie de cette prime pour l’achat de produits frais et locaux. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...
03/04/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Vuibert, Mme Decodts, Mme Klinkert, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Pitollat, Mme ...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les bénéficiaires de ce soutien doivent utiliser une partie de cette prime pour l’achat de produits frais et locaux ». Exposé sommaire : Si la prime alimentaire exceptionnelle doit permettre de soutenir le pouvoir d’achat des ménages tout en favorisant une alimentation saine et de qualité, elle...
