Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 4)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1099 et 1102. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour soutenir l'amendement n° 1099.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je vous prie de m'excuser, j'ai omis, avant de prendre les interventions de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances. de donner la parole à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement identique n° 1102. Madame Pires Beaune, nous vous écoutons.

Quant à l'amendement n° 1099, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 289 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 227 Contre 61

Cet amendement important, d'un coût de 1,1 milliard d'euros, nous permet de comprendre quelle logique la majorité suit et quelles conséquences terribles elle aura pour les collectivités locales. Notons au passage que le ministre et le rapporteur général ne semblent pas tout à fait d'accord sur le diagnostic. Le ministre reconnaît que certaines ...

Vous dites que tout est très bien géré mais en réalité, les élus locaux sont obligés de se débrouiller en créant de nouvelles taxes pour compenser la dégradation des finances locales à laquelle votre politique a conduit. Pensons aux taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que nous sommes nombreux à avoir vu fleurir. Tout propriétair...