Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 ter (seconde délibération))

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 12, 13, 9, 11, 16, 15, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 17 sont identiques. Sur l'amendement n° 1, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte...

Sur l'amendement n° 9, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 136 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 332 Nombre de suffrages exprimés 332 Majorité absolue 167 Pour l'adoption 268 Contre 64