Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 684, 1038, 1074, 1157, 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 684.

Monsieur le député, le service des comptes rendus m'indique que cette phrase n'a pas été entendue. Elle ne figure pas au compte rendu.

Sur les amendements n° 684 et identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soute...

Essayons d'achever la séance en silence. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement. Nous procéderons ensuite au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 354 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l'adoption 149 Contre 201

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les ministres délégués – j'allais dire « madame la Première ministre », mais elle ne nous fait pas la grâce de sa présence –,…

…chers collègues, « la retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie », écrivait joliment Voltaire. La retraite est un moment clé de l'existence pour peu qu'on y arrive, si possible en bonne santé : avec ces mots, Voltaire ne nous dit finalement pas autre chose. Parce qu'elle constitue un enjeu majeur pour la société, ...

–, qui ont pointé les angles morts, les non-sens et la violence du texte. En nous opposant à cette réforme, nous nous opposons à la logique qui a prévalu pendant trente ans avec des réformes aboutissant toujours au même résultat et portant toujours le même discours : « Français, vous allez devoir encore faire un effort ! » Vous le savez, la lo...

et guérir cette plaie dont les stigmates étaient encore bien vifs lors du mouvement des gilets jaunes, ce sentiment douloureux de ne pas avoir été entendus, pis encore le sentiment d'avoir été bafoués. Un référendum, mais bien évidemment un référendum dont le résultat serait respecté, nous permettrait de tourner collectivement la page de 2005 ...

…le Gouvernement pourrait-il aller au-delà du peuple, et même contre son avis ? Qui est-il pour contester l'expression du peuple ?

Oui, offrir un référendum aux Français, c'est leur donner la possibilité d'adopter ou de rejeter en toute connaissance de cause une loi qui engage notre société. Si demain le peuple de France votait contre cette réforme, au nom de quoi un pouvoir, même légitime, pourrait-il contester sa décision ? Si cela arrivait, ce serait comme si des sachan...

–, en contestant un résultat démocratiquement acquis. Rien ne pourrait venir contester un tel vote ! Mieux, cette possibilité prévue par nos textes, si elle était offerte aux Français, serait évidemment toujours plus acceptable que l'utilisation du piteux article 47-1 de la Constitution, qui ajoute à la brutalité d'un passage en force le coup d...

…vous étiez des adversaires politiques avant ce vote et vous le demeurerez après. Mais vous allez devoir faire preuve d'une liberté intérieure et personnelle, de cette forme de courage que préféreront toujours les Français aux manœuvres d'arrière-boutique. Comment pourriez-vous retourner dans vos circonscriptions en assumant de priver les Franç...

Écartons nos divergences, relevons ce défi du référendum, faisons valoir nos différences devant les Français et faisons confiance à nos compatriotes pour trancher. À eux le dernier mot : devant le choix des Français, inclinons-nous !

Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Pancher.