Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Votre rappel au règlement n'est donc pas valable. Quant à l'ordre du jour prioritaire, il est fixé par le Gouvernement.
Aucune objection n'a d'ailleurs été soulevée lors de la conférence des présidents qui s'est tenue ce matin. Je vous propose donc de nous mettre au travail.
Laissons M. Vicot s'exprimer au nom de son groupe, chers collègues. Il n'est effectivement pas nécessaire de mentionner un article du règlement pour demander une suspension de séance.
La séance est reprise. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est reprise. La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avant de donner la parole à la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je rappelle, à destination notamment d'un certain collègue, l'interdiction pour les députés de filmer et de diffuser tout ou partie de la séance publique sur des réseaux sociaux tels que Twitch.
Ne prenez pas le président pour un imbécile. Je vous rappelle que l'article 9 de l'instruction générale du bureau dispose que l'emploi de tout outil de communication avec l'extérieur depuis l'hémicycle, en particulier vers les plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats est interdit. Et je vous demande en tant que président de ...
Monsieur Lachaud, la décision du bureau exprime de façon très claire que c'est l'emploi de tout outil de communication avec l'extérieur, en l'espèce avec des plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio, ainsi que le fait de téléphoner, qui sont interdits dans l'hémicycle.
J'ai la décision sous les yeux et vous savez très bien ce qu'elle signifie. Si M. Bernalicis ou ses camarades ne s'y conforment pas, une sanction sera prise, mais elle serait à mon avis malvenue pour la continuité des débats. Respectons une décision qui a été votée par le bureau : on ne téléphone pas et on ne dialogue pas sur des forums de disc...
Ce principe posé, continuons nos débats dans la sérénité. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Monsieur le député, vous avez dit plusieurs choses totalement inexactes, tant en ce qui concerne le Conseil constitutionnel que l'habilitation du bureau. Nous allons reprendre les débats dans les conditions qui sont celles que nous connaissons et vous allez vous conformer à la discipline de notre hémicycle.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Chers collègues, Mme Martin est déjà à la tribune pour présenter la motion, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. Je vous laisserai ensuite faire votre rappel au règlement. La parole est à Mme Élisa Martin.
Monsieur Léaument, l'intervention du Gouvernement précède votre rappel au règlement : laissons Mme la ministre s'exprimer et, juste après, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement.
Ce n'est pas la peine de hurler, vous allez pouvoir vous exprimer juste après. Il y a un règlement dans cette assemblée : la ministre parle, puis M. Léaument.
Non, madame Amiot, le Gouvernement a priorité ! Vous apprendrez à lire le règlement ! La parole est à Mme la ministre, et à elle seule.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement. En application de l'article 58 du règlement, c'est le dernier rappel au règlement que j'accepterai à propos de la diffusion de la séance sur Twitch – s'il porte bien sur ce sujet.
L'article 56 du règlement indique que les ministres « obtiennent la parole quand ils la demandent » – quel que soit le moment auquel ils le font. Le Gouvernement avait demandé la parole ; son intervention était donc prioritaire.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Concerne-t-il la question de la diffusion sur Twitch ? Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?
C'était la dernière intervention à ce sujet. Les éléments que vous soulevez feraient tomber tout le règlement qui nous permet de vivre et de dialoguer ensemble, notamment les règles relatives au temps de parole. Tout cela est donc nul et non avenu.
