Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 303, 48 et 304, portant article additionnel après l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 48 et 304 sont identiques. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 303.
L'amendement n° 304 de Mme Sandra Regol a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
