Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11 bis)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'article 11 bis, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 74, 202 et 225, tendant à supprimer l'article 11 bis . La parole est à M. Nicolas Sansu, pour souteni...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 95 Contre 21
