Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 293 et 563. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 19 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 79 Contre 24