Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 602 et 911. L'amendement n° 602 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 911.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, chère collègue ?
Il n'est pas possible de répondre sur le fond dans le cadre d'un rappel au règlement, madame Simonnet.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 512, 1145 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 512 et 1145 sont identiques. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 512.
M. Arthur Delaporte a demandé la parole avant M. Catherine Couturier, mais je vois qu'il la lui cède élégamment. La parole est donc à Mme Catherine Couturier.
Je vais donner la parole à deux orateurs, MM. Arthur Delaporte et Nicolas Turquois, avant le vote des amendements. La parole est à M. Arthur Delaporte.
Sur les amendements n° 538 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1732, 538, 1146 et 1731, pouvant être soumis à une discussion com...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 37 Contre 55
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 207 et 539. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 207.
La séance est reprise. Sur les amendements identiques n° 541 et 1361, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 541.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 21 Contre 57
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 168, 260 et 1363. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 168.
L'amendement n° 260 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1363.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 377 et 500. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 377.
Sur les amendements identiques n
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 173, 400, 581, 803 et 1365. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 173.
Après que les rapporteurs et le ministre se seront exprimés, je donnerai la parole à un orateur par groupe. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 71 Contre 76
Je suis saisi de deux amendements, n° 183 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 183, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n° 1844 et 1852. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 1844.
