Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Tous ceux qui souhaitaient s'exprimer sur l'article 1er ont pu le faire. Je vous informe que, sur les amendements n° 23 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et par le groupe Écologiste – NUPES d'une...

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 23, 28, 29 et 62. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 23.

L'amendement n° 28 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 29.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 36 Contre 138

Je suis saisi de trois amendements, n° 25 rectifié, 48 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 25 rectifié et 48 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 25 rectifié.

Vous avez eu trente secondes de plus que le temps imparti, madame Riotton ! La règle est la même pour tout le monde. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 37, portant article additionnel après l'article 1er .

Je suis saisi de trois amendements, n° 36, 8 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 36.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 9, 42 et 54. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 13 de Mme Marie-Christine Dalloz et 45 de Mme Isabelle Valentin, qui sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 14, 46 et 56. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 14.

L'amendement n° 46 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 56.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 31.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 30 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Amar...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 41. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 6.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 135 Contre 2