Sécuriser et réguler l'espace numérique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674). À la demande de la commission spéciale, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 16 à 18 et les amendements portant article additionnel aprè...

Sur cet amendement et ceux qui lui sont identiques, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis donc saisi de trois amendements identiqu...

L'amendement n° 932 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour soutenir les sous-amendements n° 1125 et 1116 et donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 36 Contre 24

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 737, 928 et 929, qui font l'objet de deux sous-amendements. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 737.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements n° 1123 et 1117 et donner l'avis de la commission sur les amendements.

Chers collègues, nous n'allons pas commencer la séance ainsi. Je vous prie de respecter les orateurs. Madame Chikirou, vous avez eu la parole, nous vous avons écoutée : il est inutile de hurler pendant qu'un autre intervenant s'exprime.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 81 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 80 Contre 74

Je suis saisi de sept amendements, n° 841, 570, 980, 848, 583, 533 et 852, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 570 et 980 sont identiques. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 841.

Sur amendement n° 1044, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 451 et 1044, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1044 fait l'objet des sous-amendements identiques n° 1081 et 1089. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 117 Contre 1

La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les sous-amendements n° 1110 et 1109, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je suis saisi de six amendements, n° 327, 509, 536, 607, 944 et 1054, visant à supprimer l'article. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n°...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 138 Contre 72

Je suis saisi de sept amendements, n° 293, 330, 448, 543, 608, 949 et 1061, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 330, 448, 543, 608, 949 et 1061 sont identiques. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 293.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 333, 545, 953 et 1069. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 333.

L'amendement n° 519 de M. Idir Boumertit, portant article additionnel après l'article 5 ter, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1126 rectifié, 1128 rectifié, 1129 rectifié, 1131 rectifié, 1132 rectifié, 1134 rectifié et 1136. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1126 rectifié.

Sur les amendements n° 1128 rectifié et identiques, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 1131 rectifié.