Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 16 (appelé par priorité))
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres V et VI, pour soutenir l'amendement n° 942.
