Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(Article 2)

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l'article 2 par le groupe Renaissance et sur l'amendement n° 22 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 29 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 109 Contre 0