Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est d'abord à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1352.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 154, 307 et 440. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 154.
Les amendements identiques n° 307 de M. Anthony Brosse et 440 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 224, 278 et 1307. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 224.
L'amendement n° 1307 de M. Jérémie Patrier-Leitus est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
