Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 2)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 32 et 55, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l'amendement n° 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 27 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 52 Contre 28
