Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 6)

Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 21 et 42. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 21.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 31 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 63 Contre 28

Sur l'amendement n° 43, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.