Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366, 2112).
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 4 à l'article 1er .
Sur l'amendement n° 4, ainsi que sur les amendements n° 31 et identique, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4 de M. Philippe Pradal n'étant pas défendu, nous passons aux deux amendements identiques, n° 31 et 141....
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 23 Contre 11
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements n° 134 et identique, je suis saisi par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 43, 134 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 134 et 195 sont identiques. La p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 25 Contre 22
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 189.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 28, 67, 152 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 67 et 152 sont identiques. L'amendement n° 28 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 67.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 153, 97, 9, 98, 146, 99, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 98 et 146 sont identiques. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 153.
Sur l'amendement n° 11, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 100, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendem...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 30 Contre 41
Sur l'amendement n° 178, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er bis . La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 178, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir les sous-amendements n° 228 et 229, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 230 vient d'être présenté par M. Jean-René Cazeneuve. Le sous-amendement identique n° 238 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Les sous-amendements n° 231 et 232 ont eux aussi été présentés par M. Jean-René Cazeneuve. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir les sous-amendements n° 241 et 240, qui peuvent fai...
La séance est reprise. La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 242 à l'amendement n° 178.
