Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, n° 89 et 8, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 89.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 5 et 4, qui feront l'objet d'une présentation groupée.

Si, vous l'avez fait en même temps que l'amendement n° 5. J'ai annoncé dès le départ qu'ils feraient l'objet d'une présentation groupée.