Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 23, 40 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 40 et 114 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement n° 23.
Pour votre bonne information, mes chers collègues, je lèverai la séance à minuit quoi qu'il arrive. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.
L'amendement n° 24 de M. Sébastien Rome a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 45, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 10, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 24 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 78 Contre 11
