Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 78 Contre 54
On me signale que les crédits du programme Service public de l'énergie, de la mission "Écologie développement durable et mobilité durables" , tels qu'ils résultent de l'adoption des amendements n° 1400, 2200 et 345, sont insuffisants pour permettre l'adoption des amendements n° 2444 de M. Loïc Prud'homme et n° 2638 de M. Jean-Louis Brico...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292).
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" (n° 292, annexes 18 et 19 ; n° 285, tome VI ; n° 337, tome V ; n° 286, tomes II à VIII), du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (n° 292, annexe 16) et du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux co...
J'appelle les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , inscrits à l'état B. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour soutenir l'amendement n° 3106.
La parole est à M. Emmanuel Lacresse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Sébastien Rome, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je me renseigne et vous réponds dans les secondes qui viennent. Dans cette attente, nous continuons la discussion de l'amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
S'il vous plaît, laissez le ministre délégué terminer son propos. Ensuite, je donnerai la parole à ceux qui veulent intervenir, puis je lèverai la séance.
Avant de mettre aux voix cet amendement, je réponds à la demande Mme Le Pen. Si vous souhaitiez savoir si nous voterons de manière différenciée sur les crédits de la mission puis sur ceux du budget annexe et du compte d'affectation spéciale, la réponse est oui. Si ce n'était pas votre demande, je vous prie de bien vouloir la reformuler.
Sur l'amendement n° 2271, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
J'ai votre réponse, madame la présidente Le Pen : le vote de cet amendement par division est impossible, car les amendements de crédits doivent être considérés comme un tout. Je vais maintenant le mettre aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 42 Contre 56
Sur les amendements n° 403 et 404, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1943 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu. La parole est à M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économi...
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Je rappelle qu'il appartiendra au Gouvernement de fixer la date à laquelle se poursuivra l'examen des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables."
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 498 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Alma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 42 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 43 Contre 72
