Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292).
Il se fonde sur l'article 80-1. Il vise les propos du président de la commission des finances, qui a appelé tout à l'heure à la « désobéissance civile ».
En tout cas, il l'a justifiée. Quand on est député, on ne peut inciter à aller à l'encontre des lois qui sont votées dans cette maison.
C'est écrit à l'article 80-1. Il était utile de le rappeler. On ne peut pas tout dire dans cette enceinte. À quoi cela sert-il de construire la loi si un président de commission nous dit ensuite que l'on peut faire n'importe quoi ?
Par conséquent, madame la présidente, puisque vous sanctionnez durement des députés qui prononcent les mots « lâche » ou « communautariste » à l'adresse d'un ministre, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas sanctionner deux députés qui nous injurient en nous qualifiant de racistes. Madame la présidente, vous avez choisi de prononcer des sa...
