Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

315 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° 541 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Janvier, M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Au 1° de l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, les mots : « les dotations définies » sont remplacés par les mots : « la dotation globale de soins définie ». Exposé sommaire : Le présent amendement...

12/10/2022 — Amendement N° 232 au texte N° 274 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « « I. – Le complément de libre choix du mode de garde est versé à l’assistant maternel agréé mentionné à l’article L. 421‑1 du code de l’action sociale et des familles employé par un ménage ou par un particulier employeur, ou une personne menti...

12/10/2022 — Amendement N° 197 au texte N° 274 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – À la seconde phrase du premier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, après le mot : « année » sont insérés les mots : « à l’exclusion des primes versées aux salariés par l’employeur, ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’a...

10/10/2022 — Amendement N° 117 au texte N° 274 - Article 8 (Tombe)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – Compléter la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 17 par les mots : « (€/1 000 unités) ». II. – En conséquence, à la fin de la quinzième ligne et de la seizième ligne de la deuxième colonne du même tableau de l’alinéa 17, substituer aux mots : « unités » les mots : « grammes ». III. – En conséquence, rédiger ai...

10/10/2022 — Amendement N° 116 au texte N° 274 - Article 8 (Tombe)
M. Sabatou

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les buralistes, forts de leur maillage territorial de 23 500 points de vente, sont les seuls habilités à distribuer les produits du tabac dans le cadre d’un contrat de gérance passé avec l’Etat qui en fait des préposés de l’administration. Depuis 2018, les buralistes se sont engagés dans une grande dé...

08/10/2022 — Amendement N° 86 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Tivoli, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Rancoul...

Supprimer les alinéas 15 à 24. Exposé sommaire : Le présent article propose une procédure de référencement périodique de certaines classes de médicaments, en particulier les médicaments génériques. Les produits sélectionnés par le biais de cette procédure seraient alors les seuls médicaments pris en charge par l’assurance maladie pour une cla...

08/10/2022 — Amendement N° AS1624 au texte N° 274 - Article 24 (Retiré)
Mme Levavasseur, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Al...

À l’alinéa 3, après le mot : « installation », insérer les mots : « par le guichet unique d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé défini par l’article L. 1432‑4‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Suite à une saisine de l’Association nationale des étudiants en médecine de France, cet amendement vise à ...

06/10/2022 — Amendement N° 53 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bild...

I. – Le paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2, les mots : « et dérivés » sont supprimés ; 2° L’article L. 732‑54‑3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les...

06/10/2022 — Amendement N° 52 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans des conditions définies par décret, les pensions de réversion sont exclues de ce calcul. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée ...

06/10/2022 — Amendement N° 51 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Menache, M. Allisio, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – L’article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1° , après la seconde occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , d’aide familial au sens du 2° de l’article L. 722‑10, de conjoint participant aux travaux ou de collaborateur d’exploitation ou d’entrep...

06/10/2022 — Amendement N° 45 au texte N° 274 - Article 6 (Tombe)
Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’exploitant est éligible au reversement du revenu de solidarité active, il est exonéré de toute cotisation sociale forfaitaire. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe...

06/10/2022 — Amendement N° AS1097 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans un certain délai » les mots : « sous trois jours ouvrés à compter de la mise en demeure ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu au III. de l’article 33 est un corolaire nécessaire au nouveau système de tarification introduit par la LFSS 2022 pour en assurer un fonc...

06/10/2022 — Amendement N° AS1096 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « enjoindre » les mots : « délivrer une mise en demeure ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu au III. de l’article 33 est un corolaire nécessaire au nouveau système de tarification introduit par la LFSS 2022 pour en assurer un fonctionnement effectif. Il s’agit en effet de doter le...

06/10/2022 — Amendement N° AS1255 au texte N° 274 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Levavasseur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite à la saisine de la fédération hospitalière de France (FHF), cet amendement vise à supprimer l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour plusieurs motifs : Tout d’abord, il permet de demander une récupération des sommes sans pour autant pouvoir attester de l...

06/10/2022 — Amendement N° AS1451 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Al...

I. – Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’article L. 1432‑1, après le 2° , il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé. » ; 2° La section 1 du chapitre II est complétée par une sous-...

06/10/2022 — Amendement N° AS1105 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

 « Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la situation des proches aidants, incluant notamment les résultats chiffrés de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants mise en place pour la période 2020‑2022. Ce rapport présente des propositions concrètes et budgétées pour dé...

06/10/2022 — Amendement N° AS1203 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme ...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2, les mots : « et dérivés » sont supprimés. 2° L’article L. 732‑54‑3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ; b) Au premier alinéa, les mots : « de l’allocation de solidarité...

06/10/2022 — Amendement N° AS1226 au texte N° 274 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Levavasseur, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article particulièrement injuste pour nombre de Français - près de 6 millions - qui n’auraient pas de médecin traitant et pour ceux qui, pour diverses raisons, n’ont pas accès à celui qui leur est rattaché. Depuis plusieurs années maintenant, les Français ont des dif...

06/10/2022 — Amendement N° AS681 au texte N° 274 - Article 6 (Rejeté)
Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’exploitant est éligible au reversement du revenu de solidarité active RSA, il est exonéré de toute cotisation sociale forfaitaire. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurr...

06/10/2022 — Amendement N° CF16 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact médico-économique sur le système de santé, de l’arrivée sur le marché de thérapies médicamenteuses innovantes dans le traitement de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Ce rapport évalue notamment, en c...