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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
27 interventions trouvées.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir les amendements n° 2573 et 2575, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 2, par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES, sur l'amendement n° 2095, par le groupe Socialistes et apparentés et sur l'amendement n° 2524, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 27
Je suis saisi de deux amendements, n° 2095 et 2919, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 2095.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 28 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 46 Contre 17
La conférence des présidents a décidé de limiter le nombre d'inscrits sur cet article à deux par groupe. La parole est à M. Sébastien Peytavie.
