Les amendements de Sébastien Rome pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je présenterai aussi par avance l'amendement n° 24 pour des raisons de clarté. Nous demandons la suppression des alinéas 6 à 10 de l'article 10. En effet, ces dispositions reviennent à étendre la protection fonctionnelle des fonctionnaires aux candidats. Cela nous paraît complexe à mettre en place et un peu tiré par les cheveux – même si nous ...
