Les interventions de Ségolène Amiot sur ce dossier
281 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 modifie le dispositif d'accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd'hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subord...