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Les interventions de Serge Muller sur ce dossier
226 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS1105 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , et participent à ses instances de gouvernance ». Exposé sommaire : Pour l’efficacité du réseau, les opérateurs du réseau France Travail ne peuvent pas faire partie de sa gouvernance. Le conflit d’intérêt qu’imposerait cette situation menacerait le bon fonctionnement du réseau lui-mê...
14/09/2023 — Amendement N° AS719 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : La recherche d’un emploi étant propre et personnel à chaque individu, inscrire le conjoint de la personne demandant le RSA sur la liste des demandeurs d’emploi n’a aucun sens. ...
14/09/2023 — Amendement N° AS1156 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
Après l’article L. 6323‑11‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6323‑11‑2 ainsi rédigé : « L’alimentation du compte des salariés de 50 ans révolus et plus n’est pas soumise aux plafonds mentionnés aux articles L. 6323‑11, L. 6323‑11‑1, L. 6323‑27 et L. 6323‑34. » Exposé sommaire : Les travailleurs expérimentés ne sont pas mentio...
14/09/2023 — Amendement N° AS860 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Marchio, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir, M. Fr...
À l’alinéa 23, après le mot : « précisés », insérer les mots : « ou modifiés ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'augmenter la capacité d'adaptation locale des critères d'orientation afin de mieux s’adapter aux besoins spécifiques des bassins d'emploi et pour renforcer une gouvernance partenariale du système d'informatio...
07/09/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 1528 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La préférence ultramarine s’applique pour l’accès à l’emploi en outre-mer. Exposé sommaire : Le besoin de répondre aux spécificités et aux défis propres aux territoires ultramarins en matière d’emploi est très important. Cet amendement vise à réserver une partie des opportunités d’emploi aux résidents locaux, cette approche pourrait contribue...
07/09/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 1528 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La priorité nationale s’applique pour l’accès à l’emploi. Exposé sommaire : La mise en place de la priorité nationale permettrait de donner la priorité aux citoyens du pays lors du recrutement, en veillant à ce que les opportunités d’emploi soient d’abord proposées aux résidents locaux avant d’être ouvertes aux travailleurs étrangers. La mis...
