Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ». II. En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe la France Insoumise-NUPES vise à protéger l’anonymat et la protection des données personnelles. C’est un enjeu majeur d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, avant les mots : « qui le », insérer les mots : « et le préfet territorialement compétent ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « commune », insérer les mots : « et du préfet territorialement compétent ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assu...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « agissent promptement pour retirer » les mots : « retirent dans les 24 heures après accusé de réception du signalement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à remplacer la notion de promptitude par un délai ferme de 24h accordé aux hébergeurs pour retirer tout contenu pornographique diff...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « plateforme, », insérer les mots : « , les partenaires de ces plateformes et leurs sous-traitants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France Insoumise-NUPES vise à responsabiliser les plateformes qui ont recours à la sous-traitance. L’économie des plateformes, leurs collectes de données perso...