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Les interventions de Sophia Chikirou sur ce dossier
265 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS431 au texte N° 1514 - Article 4 A (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à un » les mots : « et pendant toute consultation d’un ». II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « les modalités d’application du présent alinéa, notamment les conditions d’affichage précises du message d’avertissement, sont précisées par décret en Conseil d’...
15/09/2023 — Amendement N° CS313 au texte N° 1514 - Article 13 (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Au premier alinéa, substituer au mot : « saisit » les mots : « a pour obligation de saisir ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de ses observations éventuelles » les mots : « de son avis qui, le cas échéant, peut revêtir un caractère suspensif ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer a...
15/09/2023 — Amendement N° CS312 au texte N° 1514 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
La commission nationale de l’informatique et des libertés peut saisir l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, en cas de manquements aux exigences énoncées au chapitre III du Règlement général pour la protection des données, dans le cadre de sa mission de mise en œuvre de la prote...
15/09/2023 — Amendement N° CS300 au texte N° 1514 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'aggravation de la peine concernant les contenus dits d'"hypertrucage". Grâce à l'essor de l'intelligence artificielle des contenus montés de toute pièce peuvent être générés algorithmiquement et peuvent n...
15/09/2023 — Amendement N° CS359 au texte N° 1514 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
